Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente (dites « CGV ») sont conclues entre Jade Delbart, dont le siège social est situé à Carnac 56340, sous le numéro SIREN suivant : 834887267, (ci-après « le Vendeur ») et gérante du Site « www.jjpoterie.com » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l’Acheteur. Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur le site « www.jjpoterie.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jjpoterie.com, dans la limite des stocks disponibles. La société Jade Delbart se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, poids, couleur), et les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Chaque article proposé en vente est unique, et fabriquée de manière artisanale. Certains détails, tels que les dimensions ou la couleur, peuvent légèrement varier d’une pièce à l’autre.

Les prix figurant sur les fiches produits sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués dans le catalogue internet ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poid total de la commande.

Pour toute Commande, le Client aura la faculté de procéder au paiement du prix des Produits commandés par transaction bancaire sécurisée. L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur. En cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », l’Acheteur est invité à renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois sont effectués par Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans une démarche écologique, nous avons choisi d’utiliser également des emballage déjà usagés, afin de minimiser notre impact environnemental. Vous pourrez donc recevoir un colis où l’emballage sera composé de vieux papiers journaux, de papier bulles ou tout autre matériau recyclé pour protéger la ou les pièces envoyées.

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Jade Delbart qui l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation sur les produits, notamment en cas de produit défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée au Vendeur dans un délais de 30 jours par email, en précisant le ou les produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut. l’Acheteur devra alors apporter tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté, et reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre au Vendeur d’en vérifier la réalité.  Une ou plusieurs photos du produit pourront être demandées.

Le Site « www.jjpoterie.com » collecte des données à caractère personnel.

Utilisation des cookies : Le Site peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur un ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Protection des données personnelles : De manière générale, l’Acheteur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lors de la simple visite du Site. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le Site, tel que l’achat, l’Acheteur peut être amené à communiquer certaines données telles que : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone. Si l’Acheteur refuse de fournir ses données personnelles, il ne pourra pas utiliser les services du Site.

Enfin, certaines informations sont collectées lors d’une simple navigation sur le Site, notamment : des informations concernant l’utilisation du Site, comme les pages visitées et les services utilisés, l’adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Seules les présentes Conditions Générales en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de Consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la consommation (articles L. 151-1 et suivants du code de la consommation.)

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Vannes (56).